Mandats

Nous conseillons nos clients dans tous les domaines se rapportant à notre spécialité, le droit du travail et les représentons aussi bien lors de négociations que devant les tribunaux. Notre expérience repose sur le traitement d’une grande variété de cas individuels. Notre compétence dans la mise en oeuvre de modifications relatives à la forme et/ou l’objet des entreprises – restructurations, fusions, etc... est incontestée. Dans cette partie du site, vous trouverez des informations plus détaillées sur nos services en droit du travail individuel et collectif.

Mandats individuels

Nous mettons en oeuvre nos compétences en droit du travail individuel et en matière de contrat de travail, afin de conseiller et représenter nos clients efficacement. Nous définissons les objectifs ensemble et faisons valoir les droits de nos clients – pour toutes les questions liées à l’emploi, par exemple en cas d’action en protection contre un licenciement, de négociation pour cessation de contrat ou d’avertissement. Nous faisons valoir les commandements de payer auprès de l’employeur et contrôlons les certificats de travail.

Nous représentons nos clients à tous les niveaux d’instance juridique et, bien sûr, auprès du Tribunal Fédéral du Travail. Le cas échéant, nous les représentons également devant la Cour de Justice Européenne.

Parmi nos clients, nous comptons aussi bien des salariés et des cadres que des dirigeants d’entreprise à quelque échelon que ce soit. En matière de conflit portant sur un contrat de travail, les dirigeants d’entreprise et membres des comités de direction font également partie de nos clients. Les entreprises avec lesquelles nous travaillons sont de branches différentes.

Mandats collectifs, par exemple modifications relatives à la forme et/ou l’objet d’une entreprise, restructurations

En droit collectif, nous adoptons une approche pragmatique, dénuée de toute idéologie. Grâce à l’expérience acquise au cours de longues années dans la représentation des salariés et des comités d’entreprise, nous connaissons parfaitement leurs organes de représentation. Nous analysons les processus psychologiques du personnel pour les intégrer aux solutions proposées. Ce travail nous permet également d’élargir notre horizon et d’évaluer précisément les intérêts respectifs des employeurs et des salariés.

Nous conseillons tous les participants lors de modifications apportées à la forme et/ou l’objet d’une d’entreprise, c’est-à-dire les comités d’entreprise, les syndicats et les employeurs. Notre but est d’obtenir un compromis satisfaisant. Nous attachons la plus grande importance à son acceptation par tous les participants.

Pflüger Rechtsanwälte considère que les lois allemandes relatives à l’organisation des relations salariés/entrepreneurs forment la base historique et culturelle du règlement des conflits. En cas de modification des structures de l’entreprise, le respect de ces lois garantit la participation du personnel aux solutions proposées.

En cas de réorganisation complexe, il est impératif de consulter les représentants du personnel dès le début du processus. Pour éviter tout malentendu, il est même souhaitable de les intégrer lors de la plannification, avant même que le processus ne démarre. Des problèmes importants, comme l’établissement d’une nouvelle structure de direction, doivent être résolus. L’inquiétude se propage parmi le personnel dès l’annonce d’un plan de fusion. Si l’entreprise ne prend contact avec les représentants du personnel qu’au moment où la prise en compte de leur droit de cogestion est absoluments requise, elle risque de perdre des alliés importants.

Notre travail commence donc en amont de la restructuration. Nous analysons les procédures soumises au droit des sociétés et travaillons à la mise au point d’une stratégie de négociation. Nous participons à sa conception afin d’objectiviser la discussion. Pour cela, nous utilisons une technique de règlement des accords qui garantit leur conformité aux dispositions légales.

Dans le cadre du droit de cogestion des représentants du personnel, nous négocions les procédures de conciliation et les plans sociaux. L’expérience acquise nous permet de déveloper des modèles adaptés à chaque situation. Notre activité couvre également les mesures individuelles.

Nos juristes ont participé jusqu’ici à un certain nombre de séminaires. Nous proposons des formations pour les comités d’entreprise et les entreprises.